Mentions légales et confidentialité

Dim Solution, société française dont le SIRET est 824 358 741 00018 et dont le siège est situé 73 rue Victor Hugo, 77340 Pontault-Combault, France, édite le site faxeroo.com. Faxeroo est l’enseigne commerciale de son service d’expédition de fax par internet.

La direction de la publication est assurée par Dimitri Do Bairro. Toute question relative au site ou à ses contenus se pose à contact@faxeroo.com ou via notre page de contact.

L’usage du service comme l’achat de ses options relèvent des conditions d’utilisation et de vente.

Dim Solution exploite, au sein de l'Union européenne, les serveurs qui hébergent le site et son outil d'expédition. Les télécopies poursuivent ensuite leur chemin via l'infrastructure des opérateurs télécoms pour parvenir à la ligne du destinataire.

L'identité et les coordonnées complètes de l'hébergeur se trouvent à l'adresse contact@faxeroo.com.

Le Règlement (UE) 2016/679, dit RGPD, ainsi que la loi Informatique et Libertés s'appliquent : les données personnelles traitées sur faxeroo.com relèvent de la responsabilité de Dim Solution. Notre règle demeure claire : collecter seulement le nécessaire à la transmission d'un fax, n'exiger ni compte ni profil, et interdire la cession comme la revente de données.

Vous pouvez écrire à contact@faxeroo.com pour toute interrogation sur vos données.

• Coordonnées et destinataire : vos nom et adresse e-mail ; côté destinataire, son numéro de fax, son pays et son nom ; l’objet et le texte de la page de garde, composés pour l’occasion.
• Pièce jointe : le PDF déposé, conservé sous son nom de fichier initial.
• Preuves de transmission : le numéro d’envoi, les horodatages de création et de confirmation, le statut de la transmission et son code retour.
• Données de connexion : l’adresse IP d’où la demande émane.
• Facturation (envoi multipage ou accusés de réception) : la somme payée, son statut, sa date, la référence Stripe de l’opération et l’horodatage de votre renonciation à la rétractation. Les numéros figurant sur votre carte sont saisis directement chez Stripe : ils ne circulent à aucun moment sur nos serveurs.
• Messages échangés : le contenu de vos messages à notre intention.

• Acheminer votre fax vers le destinataire, produire la page d'en-tête, délivrer l'e-mail de confirmation, suivre la transmission et, si applicable, réceptionner les accusés : exécution du contrat formé par l'envoi du formulaire (RGPD, article 6, paragraphe 1, b).
• Encaisser les paiements et procéder au remboursement, si nécessaire, des prestations facturées : application du même contrat.
• Garantir la comptabilité et archiver les justificatifs : obligation légale (RGPD, art. 6, paragraphe 1, c).
• Lutter contre les détournements — fax non sollicités, fraude à la facturation, envois automatisés — et enregistrer chaque envoi avec précision si un différend survient : intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f), sous réserve de délais de conservation brefs.
• Donner suite à vos messages : intérêt légitime ; lorsqu'ils concernent un envoi, exécution du contrat.

Ni marketing, ni profilage, ni décision automatisée : aucune donnée ne sert à ces finalités. Aucune information n'est transmise, vendue ni louée.

• Le fichier PDF est effacé dès la fin de l'envoi ; un document payant que vous n'avez pas validé ne quitte jamais notre interface.
• Formulaire, suivi, adresse IP : ces informations sont conservées pendant douze mois à partir de l'envoi — délai pour examiner une réclamation et détecter les abus — avant que le dossier ne soit supprimé.
• Données de facturation : dix ans, conformément aux obligations comptables imposées par le droit commercial.
• Vos échanges : pendant la traitement de votre dossier, puis jusqu'à trois ans après notre dernier message.

Seuls des prestataires strictement nécessaires sont impliqués, chacun engagé par contrat et tenu d'agir strictement conformément à nos directives :

• Paiements par carte : Stripe Payments Europe Ltd, implantée en Irlande, traite la transaction. Certaines informations peuvent rejoindre sa maison mère américaine, Stripe, Inc., où elles bénéficient du dispositif de protection des données transatlantique ainsi que d'engagements contractuels types.
• E-mails transactionnels : Brevo (Sendinblue SAS, France) s'occupe de l'envoi des confirmations, suivis, accusés et annulations. Pour ce faire, on lui transmet votre courriel et le contenu des notifications.
• Hébergeur du site, situé dans l'Union européenne, conserve les données mentionnées ci-dessus.
• Opérateurs de télécommunication : le numéro appelé et les pages sont communiqués à leur encontre, en raison de la nature même du réseau téléphonique.

Le destinataire, quant à lui, reçoit par construction la télécopie et sa page de garde. Aucune autre information n'est transmise à personne, sauf en cas de mesure d'un officiel compétent.

Vos données font l’objet de droits : consultation, correction, suppression, limitation du traitement, portabilité vers un format utilisable, ainsi qu’opposition aux opérations fondées sur notre intérêt légitime. Il vous est aussi loisible de déterminer ce qu’il adviendra d’elles après votre décès.

Contactez contact@faxeroo.com en précisant, dans la mesure du possible, la messagerie qui a servi à l’envoi et sa référence : vos informations sont alors retrouvées sans devoir exiger un justificatif d’identité. Une réponse vous est adressée sous un délai d’un mois.

Certains fichiers résistent à une suppression anticipée, en particulier les enregistrements comptables associés à un règlement.

Enfin, la CNIL peut être saisie d'une plainte (www.cnil.fr), autorité française de protection des données, ou encore l’autorité compétente de votre pays de résidence.

Aucun outil de mesure de fréquentation, aucun bouton de réseau social, aucune chaîne publicitaire : Faxeroo ne recueille aucun module externe de surveillance.

• La sélection effectuée dans la bandeau cookies est mémorisée dans le navigateur local de votre appareil, ce qui évite de vous la présenter à nouveau ; elle ne quitte jamais votre terminal. Le lien « Cookies », en pied de page, vous permet de la modifier à votre convenance.
• Lorsque vous payez, le module Stripe prend la main et installe des cookies techniques (__stripe_sid, __stripe_mid) visant à détecter les fraudes ; ces cookies sont requis pour le paiement demandé et ne nécessitent aucun accord.

Votre document transite intégralement sous HTTPS, depuis le navigateur que vous utilisez jusqu’à nos machines. Dès son arrivée, il ne sert plus qu’à composer puis expédier la télécopie. Aucun accès, aucun indexage, aucune conservation : le fichier s’efface de lui-même une fois l’envoi terminé. L’identifiant aléatoire figurant dans le lien de suivi est impossible à prédire.

Reste le dernier maillon, celui qui relie notre infrastructure au télécopieur destinataire : il emprunte le réseau téléphonique. Ce protocole n’intègre aucune mesure de chiffrement, et aucun service ni appareil n’y change rien. Pour les informations les plus confidentielles, tenez compte de cette particularité et assurez-vous que le numéro saisi désigne bien le bon équipement. Les pratiques recommandées sont détaillées dans notre guide consacré à la sécurité des télécopies.