Résumé
Oui : aucun canal n'est proscrit par le RGPD. Le règlement demande d'alléger le document au strict nécessaire, de proportionner la protection au risque et de prévoir la réaction en cas d'erreur. La ligne fax n'étant pas chiffrée, la vigilance porte d'abord sur l'exactitude du numéro et sur la pièce où trône l'appareil du correspondant.
Le RGPD raisonne en termes de risques
Point de liste des canaux permis dans le règlement européen. Faire parvenir un document qui identifie quelqu'un est un traitement de données, par courrier, e-mail ou fax sans distinction. S'appliquent alors trois exigences : ne partager que l'utile, ajuster la sécurité à la sensibilité des informations, prévoir la marche à suivre si un incident survient.
Les particularités de la télécopie
Sur Faxeroo, le PDF monte chiffré en HTTPS puis s'efface une fois l'envoi passé ; la ligne téléphonique qui mène à la machine d'arrivée, elle, voyage en clair, comme pour toute télécopie. Les mesures efficaces relèvent donc surtout de l'organisation.
Les données de santé constituent une catégorie à part. Avant d'expédier, demandez au correspondant s'il offre un espace d'échange réservé aux soignants ou un portail sécurisé : la page consacrée aux fax et aux données médicales fait le point.
Avant d'expédier : la liste de contrôle
Masquez ou retirez ce que la démarche n'exige pas. Recopiez le numéro depuis un écrit récent et relisez-le avant d'activer le lien de confirmation. Inscrivez le nom du destinataire, suivi de « confidentiel », dans le message de votre bordereau. Prévenez-le au téléphone, et demandez-lui confirmation de la bonne réception.
Fax tombé sur un mauvais numéro ? Contactez la personne qui l'a reçu, réclamez la destruction des pages et notez l'incident par écrit. Selon la gravité, l'autorité de protection des données devra être alertée, dans les 72 heures au plus tard.
À retenir
- Télécopie possible au sens du RGPD, moyennant minimisation et sécurité.
- Ligne en clair : les précautions sont d'abord organisationnelles.
- Numéro vérifié, mention « confidentiel », correspondant averti.
- Numéro erroné : destruction demandée, incident consigné et, au besoin, notification.