Patient : puis-je transmettre mon dossier à l'hôpital par fax ?

Oui. Le dossier vous appartient : le fax demeure une possibilité si le service accepte. Demandez-lui de confirmer son numéro et joignez-lui une page d'en-tête avec vos coordonnées, de façon à ce que nous vous rappelions en cas d'absence de pièce.

Télécopier des données médicales : est-ce interdit en Belgique ?

Ni le droit belge ni le droit de l'Union ne l'interdisent explicitement. Pourtant, le RGPD impose une protection adaptée au niveau de risque, ce qui saute aux yeux dans l'emploi courant de la télécopie. Les lignes directrices récentes sont diffusées par la Défenseure de la protection des données.

Document médical parti chez un mauvais numéro : quoi faire ?

Joignez aussitôt le destinataire pour faire détruire les pages, notez l'incident et déterminez s'il appelle une notification à l'APD sous 72 heures. Notre page sur les télécopies mal adressées déroule la marche à suivre.

Documents médicaux et télécopie

Belgique : les points à contrôler avant d'expédier un document médical, et les situations qui appellent un canal sécurisé.

Mis à jour le 12 novembre 2026

Il reste autorisé en Belgique d'envoyer un dossier médical par télécopie, à condition de respecter l'article 9 du RGPD : les informations de santé y sont classées parmi les données les plus protégées. Pour les professionnels de santé, l'eHealthBox est l'option privilégiée. Le fax reste envisageable lorsque le correspondant ne dispose d'aucune autre voie : vérifiez alors le numéro, réduisez le contenu au strict nécessaire et prévenez la personne qui va recevoir les pages.

Quatre points à retenir

Les informations médicales appartiennent aux « catégories particulières » : leur transmission exige des garanties à la mesure du risque.
Médecins, hôpitaux, pharmaciens, mutuelles : la messagerie sécurisée eHealthBox et l'espace numérique eHealth constituent un échange bien supérieur à la télécopie.
Le contrôle du numéro passe avant tout le reste : une seule erreur, et les pages sortent lisibles chez quelqu'un qui n'aurait jamais dû les voir.
Faxeroo sécurise l'acheminement de votre PDF vers ses serveurs, puis efface le fichier ; le dernier tronçon, téléphonique, reste en clair.

Là où la télécopie tient encore, dans les soins

Le télécopieur reste encore présent dans certains cabinets et services hospitaliers. Il sert à commander une imagerie, transmettre un compte rendu à un kinésithérapeute mal pourvu, délivrer un justificatif à un service ne montrant que le numéro de télécopie, ou envoyer un document que le patient doit porter lui-même.

Le patient, d'ailleurs, expédie souvent lui-même : l'eHealthBox lui est fermée, réservée aux prestataires et institutions identifiés, tandis que le fax aboutit directement à un secrétariat. C'est lui qui décide de transmettre ses propres données ; sa vigilance se concentre sur l'exactitude du numéro.

Côté professionnels, l'usage recule à mesure que les logiciels médicaux se branchent sur eHealth ; la machine survit en dépannage ou pour les correspondants restés hors réseau.

Les exigences des textes

Le RGPD proscrit par défaut toute manipulation d'informations médicales (article 9), tout en admettant des exceptions — par exemple lorsqu'un soignant, astreint au secret, procède à un examen médical. La loi belge du 30 juillet 2018 complète ce dispositif pour la protection des personnes physiques, et l'article 458 du Code pénal institue le secret professionnel des soignants.

Aucune télécopie n'est évoquée dans ces énoncés ; ce qui est attendu, ce sont des mesures adaptées au niveau de risque (article 32 du RGPD). Un document révélant un diagnostic, une prise en charge ou une hospitalisation impose la protection la plus stricte : un support non sécurisé, dont la réception n'est maîtrisée par aucun tiers, est difficilement justifiable, même en renforçant les précautions.

Pour aller plus loin, l'Autorité de protection des données met à jour ses recommandations ; votre ordre professionnel et la plateforme eHealth fournissent également leurs conseils.

Fax ou messagerie sécurisée : comparaison des protections

Chaque ligne décrit le fonctionnement d'un canal ; aucun classement juridique n'en ressort : le bon choix tient au contenu, au destinataire et aux consignes de votre ordre.

Belgique : acheminement des données de santé, canaux comparés
Voie d'envoi	Protection apportée	Limite	Emploi conseillé
eHealthBox (plateforme eHealth)	Messagerie chiffrée, expéditeur et destinataire identifiés	Réservée aux seuls prestataires et organismes de soins enregistrés	Correspondance de routine entre soignants
Réseaux régionaux de santé (Réseau Santé Bruxellois, Réseau Santé Wallon)	Consultation des documents conditionnée au consentement du patient et au lien thérapeutique	Transfert d'une pièce isolée vers un correspondant quelconque : hors périmètre	Accès des soignants aux rapports et aux résultats
Machine fax traditionnelle	Aucune protection en ligne : tout repose sur le numéro composé	Feuilles sorties à l'arrivée, à la vue de tous les passants	Recours ponctuel, destinataire averti, contenu allégé
Fax par internet (Faxeroo)	Transfert HTTPS vers les serveurs, effacement du fichier après l'émission	Dernier tronçon téléphonique en clair, comme sur toute télécopie	Envoi ponctuel sans machine, patient ou cabinet

Cinq gestes avant un envoi médical

Vérifier le numéro. Celui qui figure sur une vieille télécopie appartient peut-être aujourd'hui à quelqu'un d'autre, et deux chiffres permutés suffisent à faire atterrir un compte rendu chez un inconnu. Prenez-le sur un courrier récent du destinataire, ou demandez-lui de vous le confirmer par téléphone.

Confirmer le lieu de l'appareil. Un équipement de polyclinique ne correspond pas à celui installé dans le cabinet du praticien. Si l'endroit est fréquenté, prévoir un créneau d'envoi pour que le personnel saisisse les pages sans attendre.

Marquer la confidentialité en tête d'envoi. Le bordereau précise à qui sont destinées les pages, leur nombre et le numéro à rappeler, avec une consigne : prévenir l'expéditeur, puis détruire les pages reçues par mégarde. Lui-même ne renferme aucune donnée médicale.

Ne faire partir que l'indispensable. Si le destinataire a besoin d'une page du protocole, n'envoyez qu'elle, pas tout le dossier. Le numéro de registre national ne figure jamais en entier ; les antécédents sans rapport et les informations sur les proches restent hors de l'envoi.

Confirmer l'arrivée. Un appel ou un message postérieur confirme que les pages sont bien tombées dans les bonnes mains — et vous prévient vite le cas échéant.

Ce que Faxeroo fait — et ne fait pas

Faxeroo convertit un fichier PDF en quelques secondes depuis votre navigateur, puis le transmet vers une ligne fixe belge ou vers six pays étrangers, sans création de compte. Le document voyage de manière sécurisée jusqu'à nos serveurs grâce au protocole HTTPS, ne sert qu'à être envoyé puis est effacé sans intervention. Vos pages ne comportent aucune publicité.

Entre nos serveurs et l'imprimante du destinataire, le support circule sur le même réseau téléphonique que toute télécopie classique. Cette dernière section se déroule en clair : cela découle de la limite inhérente au protocole, et aucun paramètre de notre côté ne permet de la modifier. Par ailleurs, Faxeroo ne reçoit jamais de télécopie : il n'est donc pas utile d'y penser pour collecter des résultats ou des ordonnances.

Deux étapes précédant l'envoi vous permettent de tout corriger : une confirmation par courriel d'abord, puis une temporisation d'environ 55 secondes pendant laquelle vous pouvez encore annuler. Profitez de ce délai pour vérifier le numéro. Pour des échanges fréquents entre professionnels de santé, l'eHealthBox demeure plus adaptée.

Ce qu'on nous demande

Patient : puis-je transmettre mon dossier à l'hôpital par fax ?: Oui. Le dossier vous appartient : le fax demeure une possibilité si le service accepte. Demandez-lui de confirmer son numéro et joignez-lui une page d'en-tête avec vos coordonnées, de façon à ce que nous vous rappelions en cas d'absence de pièce.
Télécopier des données médicales : est-ce interdit en Belgique ?: Ni le droit belge ni le droit de l'Union ne l'interdisent explicitement. Pourtant, le RGPD impose une protection adaptée au niveau de risque, ce qui saute aux yeux dans l'emploi courant de la télécopie. Les lignes directrices récentes sont diffusées par la Défenseure de la protection des données.
Document médical parti chez un mauvais numéro : quoi faire ?: Joignez aussitôt le destinataire pour faire détruire les pages, notez l'incident et déterminez s'il appelle une notification à l'APD sous 72 heures. Notre page sur les télécopies mal adressées déroule la marche à suivre.

Données et sécurité

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Des pages choisies pour préparer votre envoi, le suivre ou en garder la preuve.

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